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Contenu

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/ Conditions générales de ventes

 

 La boutique en ligne appartient et est exploitée par la société Sylandys sprl  entreprise enregistrée sous le numéro d'entreprise 0562.989.879

Rue Paradis des chevaux, Nr 2A, 6060 Charleroi  - Belgique -  au numéro de TVA BE0562.989879,

 

 

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables pour l’achat de tous les produits commercialisé par de Sylandys Sprl (ci-après «Sylandys») et ses partenaires mandants. Les conditions générales de vente de l’acheteur sont  considérées comme acceptées. dès la finalisation de la commandes sur la boutique en ligne

 

2. Par principe, les produits d’après images , plan ou croquis. Des écarts minimes de taille, couleur, structure et dans les finitions sont sous réserve. Sans accord écrit contraire, les écarts sont inévitables, particulièrement en ce qui concerne les commandes ultérieures ou complémentaires.

 

3. Pour les défauts de fabrication et matériels Sylandys accorde la garantie légale pour une période de deux ans à partir de la livraison. Sans disposition contraire dans le contrat de vente ou sur la confirmation de commande, Sylandys n’accorde aucune autre garantie.

 

4. L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la marchandise quant à la présence d’éventuels défauts, immédiatement après réception de celle-ci,  Les réclamations doivent être présentées dans le délai de 8 jours après réception de la marchandise. Plus tard, c.-à-d. pendant la durée de la garantie, les défauts constatés doivent être immédiatement annoncés après leur découverte. Les dommages dus à l’usage, au vieillissement ou une utilisation inappropriée sont exclus de la garantie. La garantie s’éteint lorsque l’acheteur transforme ou modifie les produits malgré des défauts apparents.

 

5. Sylandys et ses partenaires mandatés peuvent à leur discrétion appliquer la garantie en réparation des produits ou en fournissant un remplacement équivalent. Tous les autres droits sont exclus. Pour les marchandises avec réduction de prix, Sylandys se réserve le droit de rembourser le prix d’achat au lieu d’une réparation gratuite ou d’un remplacement équivalent.

 

6. La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur par nos soins sont expliqués dans la politique de confidentialité. Elles font partie intégrante des présentes CGV. La politique de confidentialité peut être consultée sous www.sylandys.com

L’acheteur autorise le stockage de ses données à caractère personnel qu’il nous a transmises dans le cadre de la commande ou à une autre occasion à des fins de l’exécution du contrat. L’acheteur accepte que ses données à caractère personnel soient transmises à d’autres sociétés du groupe Sylandys. L’acheteur accepte en outre que les données qu’il nous a transmises et d’autres données d’utilisation soient analysées afin de lui présenter des publicités personnalisées et des offres et services particuliers. L’analyse des données d’utilisation peut conduire à l’établissement de profils d’utilisateurs. Les profils d’utilisateurs sont établis sous une forme de pseudonyme et ne sont pas combinés aux données à caractère personnel.

7. Tous les prix s’entendent nets, TVA incluse. L’accord des deux parties est requis pour la compensation des créances. Nous percevons des frais pour les rappels de paiement.

 

8. Les produits demeurent  la propriété de Sylandys jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

 

9. La livraison ou le retrait des produits commandés sont convenus entre l’acheteur et Sylandys. Lorsqu’une adresse de livraison est convenue au domicile de l’acheteur, la livraison est en principe accomplie jusque dans son logement, pour autant que la situation locale et architecturale le permette et ce dans des conditions normales et prévisibles.

 

10. Habituellement, les produits commandés sont livrés/mis à disposition dans le délai de livraison convenu. Si un produit ne peut être livré temporairement, l’acheteur en est informé. L’acheteur prend connaissance que des retards de livraison jusqu’à deux mois ne lui donne pas le droit de refuser la réception de la marchandise, de résilier le contrat, de faire valoir des droits à une indemnisation ou à réclamer le remboursement du prix d’achat. Les créances en contrepartie de l’acheteur ne peuvent être compensées qu’avec notre accord.

 

11. Pour les cas où nous ne serions pas en mesure de livrer la marchandise commandée sans faute de notre part, parce que le fournisseur ne remplit pas ses engagements contractuels, alors que nous avons passé les commandes nécessaires auprès de fournisseurs fiables, nous sommes libérés de notre obligation de prestation et nous sommes autorisés à nous départir du contrat. Dans ce cas, nous informerons l’acheteur immédiatement de la non-disponibilité et, en cas de retrait de notre part du contrat, nous lui rembourserons immédiatement les montants déjà payés.

 

12. Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que tous les droits de l’acheteur, sur quelque base juridique que ce soit, sont réglés définitivement dans les CGV. Indépendamment de la base juridique, tout autres prétentions de l’acheteur sont exclues, sauf les cas listés ci-après. Sylandys, au même titre que ses auxiliaires et agents d’exécution, ne peut être tenu responsable des préjudices ne portant pas sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par l’acheteur. Les restrictions de responsabilité listés ci-dessus ne s’appliquent pas aux dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; en cas de vol ou de négligence grave des obligations contractuelles ou de l’obligation de garantie, et pour autant qu’ils relèvent du champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

13. Nous nous réservons le droit de céder ou de donner en garantie à des tiers, les créances en relation avec le prix d’achat de nos livraisons de marchandise, y compris les éventuelles mensualités, intérêts et pénalités de retard.

 

14. Nous accordons de notre plein gré un droit de retour à l’acheteur. Le délai de retour est de quatorze (14) jours. De plus amples informations sur le droit de retour, les modalités de retour ainsi que sur les exclusions du droit de retour, en particulier pour les commandes spéciales du client, peuvent être consultées sur notre site Internet dans l’article intitulé «droit de retour» «droit de retour» sous www.Sylandys.com. Le droit de retour est applicable à tous les canaux de distribution.

 

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge.
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Conditions d’utilisation complémentaires pour Sylandys.com

 

16. Domaine d’application

 

Le site Internet www.sylandys.com (ci-après « site Internet ») est exploité par Sylandys SPRL, Rue Paradis des chevaux, nr 2A , 6060 Gilly, Belgique

 (ci-après « Sylandys » ou « nous »). Les présentes conditions d’utilisation complémentaires www.sylandys.com (ci-après « conditions d’utilisation ») sont applicables, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations d’affaires entre l’acheteur et Sylandys en relation avec l’utilisation du site Internet ainsi qu’aux produits et prestations de services commandées sur le site Internet. Elles constituent une partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire du site Internet.

 

Les conditions générales de vente de Sylandys sont applicables à tous les achats effectués indépendamment du canal de distribution sont aussi applicables, en complément des ou en commun avec les présentes conditions d’utilisation, à tous les achats effectués par l’intermédiaire du site Internet. Les conditions d’utilisation décrites ci-dessous contiennent exclusivement des dispositions spécifiques au site Internet.

 

Nous sommes en droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur au moment de l’achat ou de la commande est déterminante.

 

17. Enregistrement/Protection des données

 

Il est laissé au libre choix de l’acheteur de s’enregistrer sur www.sylandys.com ou de passer commande sans enregistrement. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles que pour les acheteurs enregistrés.

 

Lors de l’enregistrement, c’est-à-dire l’ouverture d’un compte client, l’acheteur a l’obligation d’indiquer des données personnelles conformes à la réalités. Sylandys se réserve le droit de clore un compte client à tout moment et sans indiquer de motif ou de bloquer un identifiant d’utilisateur et son mot de passe.

 

L’acheteur peut consulter dans la Politique de confidentialité ainsi que dans Les conditions générales de vente de Sylandys de plus amples informations et plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par Sylandys en relation avec l’enregistrement, mais aussi en relation avec l’utilisation du site Internet ainsi que des achats sur le site Internet.

 

18. Offres

 

La représentation sur Internet est sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre de produits et sa présentation à tout moment et de retirer complètement certains produits de l’offre. Nous excluons toute responsabilité pour fautes typographiques, renseignements et représentations incorrectes ou incomplètes.

 

Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité possible des produits présentés sur le site Internet. La présentation d’un produit sur le site Internet ne signifie cependant pas que nous assumons la responsabilité de sa disponibilité. Nous sommes uniquement tenus de livrer les produits en stock. Si des produits commandés ne devaient pas être disponibles, il est possible que nous ne puissions exécuter l’intégralité de la commande. Nous nous réservons soit le droit d’annuler la commande soit d’effectuer une livraison partielle. Dans ces cas, l’acheteur est informé en conséquence.

 

19. Conclusion du contrat/processus de commande

 

En passant une commande par Internet, courriel, téléphone fixe ou mobile ou encore par fax, l’acheteur établit une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat. L’acheteur reçoit une confirmation que la commande a été reçue. Cette confirmation ne représente pas une acceptation de l’offre par Sylandys. Sylandys se réserve le droit de refuser la commande sans donner de motif. Le contrat juridiquement contraignant  naît avec la confirmation d’envoi de la commande par Sylandys. De plus amples informations sur la conclusion du contrat et le déroulement technique de la commande peuvent être consultées sur www.sylandys.com

 

Le contrat n’est conclu que pour les produits expressément indiqués sur la confirmation de commande. Il en résulte définitivement l’étendue de la prestation.

 

20. Les frais d’envoi, de livraison et de montage

 

Les frais d’envoi, de livraison et de montage sont indiqués séparément dans le cadre du processus de commande et ils sont mentionnés de manière transparente sur l’aperçu de commande et sur la confirmation de commande. De plus amples informations sur les frais d’envoi, de livraison et de montage ainsi que sur les options de livraison peuvent être consultées sur www.sylandys.com

 

Nos offres sont valables pour sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Pour les commandes avec une adresse de livraison

 

21. Prix et paiement

Le prix des produits est indiqué en euros (EUR) et TVA compris. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire.

 

Sylandys accepte tous les modes de paiement qui sont proposés à l’acheteur dans le cadre du processus de commande. De plus amples informations sur les différents modes de paiement peuvent être consultées sur notre site Internet sous www.sylandys.com

 

Le prix d’achat et les éventuels frais de livraison et de montage sont débités après l’envoi de la confirmation de commande. En cas de paiement par carte de crédit, le montant correspondant est bloqué et réservé au moment de la passation de commande. Le débit effectif n’a lieu, ici encore, qu’au moment de la confirmation de commande.

 

Si l’acheteur choisit le paiement d’avance comme mode de paiement, la commande n’est traitée qu’après réception du paiement. Le délai de livraison en est retardé d’autant.

 

Les remises et bons ne sont acceptés qu’aux conditions indiquées sur ceux-ci. La saisie du code ou de la valeur d’un bon à valoir a lieu au cours du processus de paiement. Il ne peut être fait valoir postérieurement les remises non utilisées pendant le processus de commande. Les remises ne peuvent être cumulées.

 

22. Droit de propriété intellectuelle

 

L’utilisation de ce site Internet ne signifie pas que ses droits de licence, relatifs aux droits de propriété intellectuelle des contenus du site Internet, sont accordés à l’acheteur.

 

Le site Internet ainsi que tous les contenus qui y sont déposés (notamment logiciels, fichiers, design, graphiques et données) sont et demeurent la propriété de Sylandys – signifiant respectivement que Sylandys en détient les droits d’utilisation correspondants – en outre, ils sont protégés par les lois correspondantes relatives aux droits de propriété, comprenant les droits d’auteur et les droits sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site Internet, en particulier son utilisation ou celle de ses contenus à des fins professionnelles ou commerciales de tout ordre, ainsi que la reproduction du site Internet, sa représentation, sa transmission à des tiers, sa communication, sa mise en circulation, sa diffusion, sa modification, l’attribution de licence y relative, sa vente ou toute autre disposition du site Internet ou de ses contenus ; textes, parties de texte, graphiques statiques ou animés, données audio, logiciels, marchandises ou prestations ou de toutes autres données ou informations est interdite sans autorisation écrite préalable expresse de Sylandys.